Mentions Légales / 04.10
Mentions légales – Corvine Paris
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.corvineparis.fr es présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le site www.corvineparis.fr est édité par :
R&DN Empreendimentos Limited – opérant sous la marque Corvine Paris
Société enregistrée au Royaume-Uni
Numéro d’immatriculation : 16677592
Adresse du siège social :
13 UNIT 155047, Courier Point
13 Freeland Park, Wareham Road
Poole, Dorset, BH16 6FH – Royaume-Uni
Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’attribution
Contact : contac@corvineparis.fr
2. Responsable de publication
Douglas Nunes de Souza, représentant légal de la société.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Shopify International Ltd.
Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32 – Irlande
Site web : www.shopify.com
4. Activité et modèle commercial
Corvine Paris est une marque opérée par R&DN Empreendimentos Limited.
La marque est implantée sur le marché européen grâce à des partenaires logistiques situés en France, ce qui permet d’assurer des délais de livraison fiables en France métropolitaine.
Le délai moyen de livraison est estimé entre 5 et 9 jours ouvrés.
5. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez contacter notre service client :
Email : contac@corvineparis.fr
Formulaire de contact : disponible sur le site
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris)
6. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la Consommation (article L221-18), vous disposez d’un délai légal de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans pénalité ni justification.
Corvine Paris offre à ses clients une extension de ce délai à 30 jours calendaires.
Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour disponible sur le site.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, design, structure) sont la propriété exclusive de R&DN Empreendimentos Limited, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
8. Protection des données personnelles
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité de Corvine Paris.
Conformément au RGPD (UE 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant vos données.
Pour exercer vos droits : contac@corvineparis.fr
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit britannique.
En cas de litige, et conformément au Règlement (UE) n°1215/2012, les juridictions compétentes sont celles du pays de résidence du consommateur ou celles du Royaume-Uni, selon le cas.