Conditions Générales de Vente / 04.10
Conditions Générales de Vente – Corvine Paris
Dernière mise à jour : septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre R&DN Empreendimentos Limited – opérant sous la marque Corvine Paris (ci-après « Corvine Paris ») et le Client. Toute commande passée sur www.corvineparis.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à la vente à distance de produits entre Corvine Paris et le Client, incluant le processus de commande, le paiement, la livraison, les retours, remboursements et garanties.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Chaque article est accompagné d’une description permettant au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles. La disponibilité des produits est soumise aux stocks. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, Corvine Paris en informera immédiatement le Client et proposera une alternative ou un remboursement. De légères différences entre les photos présentées et le produit réel peuvent exister sans engager la responsabilité de Corvine Paris.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du processus de commande et toujours indiqués avant validation du paiement. Corvine Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la facturation est effectuée au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend la sélection des produits, l’acceptation des présentes CGV, la saisie des informations personnelles et d’expédition, puis la confirmation et le paiement sécurisé. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La commande n’est définitive qu’après confirmation envoyée par e-mail. Corvine Paris se réserve le droit de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude ou de litige antérieur.
5. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne via les moyens de paiement proposés (Visa, Mastercard, PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay, Shopify Payments). Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées via des prestataires certifiés PCI-DSS. Corvine Paris ne conserve jamais les données bancaires complètes. La commande est considérée comme acceptée dès validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Le délai moyen de traitement est de 24 à 72 heures ouvrées, puis la livraison intervient en 5 à 9 jours ouvrés. Le délai total estimé est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Le Client reçoit un e-mail de confirmation avec le numéro de suivi dès l’expédition. Corvine Paris ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur, aux douanes, aux cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours. Corvine Paris étend ce délai à 30 jours calendaires à compter de la réception. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa demande par e-mail à contac@corvineparis.fr en indiquant son numéro de commande. Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur imputable à Corvine Paris ou de produit défectueux. Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après réception et contrôle des articles retournés, via le même moyen de paiement. L’adresse de retour est communiquée par e-mail et par défaut réceptionnée à notre siège au Royaume-Uni.
8. Responsabilité
Corvine Paris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits. Sa responsabilité maximale est limitée au montant de la commande concernée.
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au Client de demander réparation, remplacement ou remboursement sous 2 ans à compter de la livraison.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD et à la législation française. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, l’expédition et le service client. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition en écrivant à contac@corvineparis.fr. Plus de détails figurent dans la Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, design) est la propriété exclusive de R&DN Empreendimentos Limited – Corvine Paris. Toute reproduction, totale ou partielle, à des fins commerciales ou non, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les consommateurs situés en France. Dans les autres cas, elles relèvent du droit britannique. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du pays de résidence du consommateur ou du Royaume-Uni, selon le cas.
13. Contact
Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à contac@corvineparis.fr.
R&DN Empreendimentos Limited – opérant sous la marque Corvine Paris
13 Freeland Park, Wareham Road, Unit 155047 – Courier Point, Poole, Dorset BH16 6FH – Royaume-Uni
Service client disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris).