Conditions d’Utilisation / 04.10

Conditions Générales d’Utilisation – Corvine Paris
Dernière mise à jour : septembre 2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site www.corvineparis.fr (ci-après le « Site »), édité par R&DN Empreendimentos Limited – opérant sous la marque Corvine Paris, ainsi que les relations entre la société et tout utilisateur du Site (ci-après l’« Utilisateur »).

En accédant au Site ou en passant commande, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes Conditions sans réserve.

1. Objet
Les présentes Conditions définissent les modalités d’accès, de navigation, d’utilisation et d’achat sur le Site. Elles complètent les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité disponibles sur le Site.

2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site au moment de la consultation, accompagnés de descriptions précises. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Corvine Paris se réserve le droit de modifier les prix, offres ou disponibilités à tout moment, sans préavis.

3. Modalités de paiement
Les paiements sont réalisés exclusivement en ligne via des moyens sécurisés : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Klarna, Apple Pay, Google Pay, Shopify Payments.
Toutes les transactions sont cryptées et sécurisées. Corvine Paris ne conserve à aucun moment les données bancaires complètes de ses clients.

4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande ;

  • ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles ;

  • respecter les présentes Conditions et la législation en vigueur ;

  • ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (attaques, intrusions, robots, extraction de données).

Corvine Paris décline toute responsabilité en cas de retard, erreur de livraison ou impossibilité de livraison due à des informations incorrectes fournies par le Client.

5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, images, logos, design et éléments graphiques, est la propriété exclusive de R&DN Empreendimentos Limited – opérant sous la marque Corvine Paris ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité
Corvine Paris ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits ou du Site. La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale contraire ou faute lourde avérée.
Corvine Paris ne garantit pas l’accès continu et sans erreur au Site et se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour maintenance ou amélioration technique.

7. Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Corvine Paris n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou pratiques.

8. Protection des données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par la Politique de Confidentialité, conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679). L’Utilisateur peut consulter cette politique via le lien disponible en bas de page.

9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit français pour les consommateurs situés en France. Dans les autres cas, elles relèvent du droit britannique.
En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du pays de résidence du consommateur ou du Royaume-Uni, conformément à la réglementation européenne.

10. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter :
Email : contac@corvineparis.fr
Adresse : R&DN Empreendimentos Limited – opérant sous la marque Corvine Paris, 13 Freeland Park, Wareham Road, Unit 155047 – Courier Point, Poole, Dorset, BH16 6FH – Royaume-Uni
Service client disponible du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure de Paris).